Arrêtés & Budget


2018 2017
01D2018 circulation et stationnement 01D2017 circulation chemin vert
02D2018 circulation et stationnement 02D2017 intégration parcelle AB 220
03D2018 circulation et stationnement 03D2017 circulation avenue d'Elne
04D2018 circulation et stationnement 04D2017 circulation rue Joan Pau Giné
05D2018 circulation et stationnement 05D2017 utilisation du stade
06D2018 circulation et stationnement 06D2017 utilisation du stade 2
08D2018 circulation et stationnement 07D2017 utilisation du stade 3
09D2018 circulation et stationnement 08D2017 circulation rue de la Poste
10D2018 circulation et stationnement COLAS 09D2017 poursuite d ouverture au public
1/2018 Plan local d'urbanisme 10D2017 circulation avenue d'Elne 2
11D2018 circulation et stationnement 11D2017 circulation rue de l'avenir
12D2018 circulation et stationnement 12D2017 utilisation stade 4
13D2018 circulation et stationnement 13D2017 stationnement tournoi de football
14D2018 circulation et stationnement 14D2017 tournoi de football
15D2018 circulation et stationnement 15D2017 circulation avenue de Saint Cyprien
16D2018 stationnement 16D2017 circulation chemin vert 2
17D2018 circulation et stationnement 17D2017 stationnement repas dansant
18D2018 Utilisation des stades tournoi de Football 18D2017 circulation chemin vert 3
19D2018 Stationnements tournoi de Football 19D2017 circulation rue de la Fontaine
20D2018 Tournoi de Football 20D2017 ouverture au public au supermarché
22D2018 circulation 21D2017 ouverture au public ensemble locatif
26D2018 création de 2 points d'arret
26D2018 plan
22D2017 ouverture au public ensemble locatif
27D2018 circulation et stationnement 23D2017 ouverture au public ensemble locatif
28D2018 Stationnement
24D2017 ouverture au public ensemble locatif
29D2018 Repas de quartier
25D2017 ouverture au public ensemble locatif
30D2018 circulation et stationnement 26D2017 ouverture au public ensemble locatif
31D2018 circulation et stationnement 27D2017 circulation rue Vauban
32D2018 circulation et stationnement 28D2017 Repas de quartier
33D2018 Repas de quartier 29D2017 Stationnement fete de la Saint Jean
34D2018 circulation et stationnement 30D2017 Repas de quartier
35D2018 circulation et stationnement 32D2017 circulation et stationnement
36D2018 circulation et stationnement 33D2017 circulation et stationnement
37D2018 circulation et stationnement 34D2017 circulation et stationnement
38D2018 Repas de quartier 35D2017 circulation avenue du Tech
40D2018 circulation et stationnement 36D2017 circulation et stationnement
41D2018 Dépôt de gravâts 37D2017 circulation et stationnement
42D2018 circulation et stationnement 47D2017 circulation et stationnement
47D2018 circulation et stationnement 48D2017 Occupation temporaire du domaine public
56D2018 circulation et stationnement 49D2017 circulation et stationnement
48D2018 Ordre et police 50D2017 circulation et stationnement
57D2018 circulation et stationnement
52D2017 stationnement
58D2018 circulation et stationnement 53D2017 Dépôts sauvages de déchets
60D2018 stationnement 54D2017 Stationnement
61D2018 Vente au déballage 56D2017 poursuite d'ouverture au public
62D2018 stationnement 57D2017 poursuite d'ouverture au public
63D2018 stationnement et circulation 58D2017 poursuite d'ouverture au public
64D2018 stationnement et circulation 59D2017 poursuite d'ouverture au public
66D2018 stationnement et circulation 60D2017 Circulation
70D2018 stationnement et circulation
61D2017 circulation et stationnement
71D2018 stationnement 62D2017 stationnement
72D2018 stationnement et circulation 63D2017 circulation et stationnement
73D2018 Modification n°1 du PLU 64D2017 circulation et stationnement
75D2018 dérogation à la règle du repos dominical 65D2017 circulation et stationnement
76D2018 stationnement et circulation 66D2017 circulation et stationnement
77D2018 utilisation du stade 67D2017 circulation et stationnement
78D2018 stationnement 68D2017 circulation et stationnement
79D2018 stationnement et circulation 69D2017 utilisation du stade
80D2018 stationnement et circulation 70D2017 ouverture au public
81D2018 stationnement et circulation 71D2017 Dérogation a la regle du repos dominical
72D2017 circulation et stationnement
73D2017 circulation et stationnement
74D2017 circulation et stationnement
75D2017 annule et remplace 66D2017
76D2017 poursuite d'ouverture au public
77D2017 Objets trouvés
78D2017 circulation et stationnement
79D2017 circulation
80D2017 vente au déballage
81D2017 stationnement
82D2017 circulation



Mairie de Latour Bas Elne

Avenue du Tech 66200 Latour Bas Elne

Tél : 04.68.22.24.33

Mail : mairie.latour-bas-elne@wanadoo.fr




Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00

et de 13h30 à 17h30



Copyright © - Communauté de Communes SUD ROUSSILLON 2017

Mentions légales